Sylvanian Families Fanclub

[Conditions d'utilisation] * Merci de bien vouloir lire ces conditions d'utilisation.

Avant de commencer à utiliser ce service, vous devez compléter en totalité les éléments demandés pour l'inscription. Merci de bien vouloir lire attentivement les termes et conditions ci-dessous, qui concernent la convention d'adhésion au Fan club Sylvanian Families, avant de vous y inscrire en tant que membre. À la fin de l'inscription, vous devez accepter d'être lié par cette convention d'adhésion.

<Offres du Fan club Sylvanian Families>

Les termes et conditions de la convention d'adhésion (ci-après «le présent accord») pour le Fan club Sylvanian Families (ci-après "le Club") mis en œuvre et exploité par Epoch d'enfance (ci-après «la Société») sont prévus comme suit :

Article 1 (définitions)

  1. «Membre» : désigne une personne qui a accepté les termes et conditions du présent accord et est inscrite en tant que membre du Club dès la finalisation des procédures d'inscription données par la Société.
  2. Le «Service» : désigne l'ensemble des services mis à disposition des membres du club, y compris les informations sur les produits Sylvanian Families, les avantages accordés aux membres, l'utilisation du contenu du site et les jeux.
  3. «Le présent accord, etc..." : se réfère globalement à l'accord sur les points à retenir lorsque vous utilisez le site Web, les lignes directrices de la Société et l'ensemble des éléments qui a été stipulé par la Société.
  4. "Informations sur l'adhésion» : désigne les renseignements personnels communiqués à la Société par un membre au moment de son inscription, ainsi que l'historique des actions réalisées sur le site par ce membre.

Article 2 (Le présent accord)

Le présent accord est applicable à, et lie, tous les membres, tant au cours du processus d'inscription qu'après l'achèvement de l'adhésion.

Article 3 (Utilisation du service)

Un membre peut utiliser le Service conformément aux termes et conditions du présent Accord.

Article 4 (Inscription des membres)

  1. Qualification de l'inscription
    Une personne, qui a accepté les termes et conditions du présent accord et rempli l'ensemble des éléments demandés pour son inscription, est adhérente dès l'achèvement du processus d'inscription. Toute personne souhaitant devenir membre doit suivre la procédure d'inscription. Cette procédure doit être effectuée par la personne désignée, et en aucun cas par un tiers. Dans le cas où une personne de 15 ans ou moins souhaiterait devenir membre, le consentement d'un parent est nécessaire. Une inscription peut être refusée à une personne ayant déjà annulé une adhésion par le passé, ou si la Société juge qu'il ou elle n'est pas admissible à l'adhésion.
  2. Saisie des informations d'inscription
    Lors de la procédure d'enregistrement de l'inscription, nous vous remercions de lire attentivement l'ensemble des questions posées et de remplir le formulaire avec précision.

Article 5 (Installations et Equipement)

Un membre est seul responsable à assumer tous les frais liés aux préparatifs préalables à l'utilisation de ce Service, y compris ce qui concerne le matériel, le logiciel, ainsi que les accords nécessaires pour établir la connectivité Internet afin que le membre puisse utiliser correctement le Service.

Article 6 (Modification des renseignements donnés à l'inscription)

  1. En cas de modification des informations données au moment de l'inscription, y compris ce qui concerne le nom et l'adresse, le membre est tenu d'enregistrer rapidement ses modifications .
  2. La Société ne sera en aucun cas responsable de tout dommage découlant de l'incapacité d'un membre à enregistrer des modifications. Lorsqu'un membre a terminé l'enregistrement de ses modifications, il doit à nouveau suivre la procédure de validation définitive déjà exécutée au moment de son inscription initiale. Dans le cas où cette procédure ne serait pas suivie, les modifications ne seraient pas enregistrées.

Article 7 (Annulation de l'inscription)

Si un membre souhaite annuler son inscription, il est tenu de supprimer les renseignements qu'il a fournis au moment de son adhésion. A l'issue de la procédure d'annulation, son adhésion sera supprimée.

Article 8 (Annulation du statut de membre et obligation d'indemnisation)

  1. Si un membre falsifie les renseignements donnés au moment de son inscription, ou pour tout autre motif fondé, au sujet duquel la Société jugerait inapproprié de maintenir l'adhésion d'une personne, la Société peut révoquer l'adhésion du membre.
  2. Si un membre se rend responsable d'un des actes cités ci-après, ce membre sera responsable du dédommagement qui en découlera pour les dommages subis par la Société :
  1. (1) Entrave aux activités de la Société en accédant à cette page Web pour en altérer des informations, ou pour transmettre un programme informatique nuisible à cette page
  2. (2) Acte qui transgresserait les droits de propriété intellectuelle de la Société
  3. (3) Utilisation du service dans un but commercial
  4. (4) Violation des termes et conditions des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 9 (Traitement des Informations données à l'inscription)

La Société doit gérer les informations personnelles identifiables données lors de l'inscription d'un membre (ci-après «renseignements personnels») conformément à la politique du Fan Club Sylvanian Families sur la protection des renseignements personnels (http://sylvanianfamilies.fr/policy/). La Société se réserve le droit d'utiliser les renseignements personnels des membres dans le but de leur fournir un service, d'améliorer le contenu du site, de promouvoir son utilisation et d'assurer son bon fonctionnement et son efficacité.

Article 10 (Diffusion de l'information)

La Société peut adresser des informations (y compris des messages publicitaires) aux membres par le biais de magazines de messagerie et d'autres moyens. Si un membre ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut en faire la demande conformément à la méthode prescrite par la Société, à condition, toutefois, que la mise à disposition des informations nécessaires au bon fonctionnement du service n'en soit pas altérée.

Article 11 (Sujets interdits)

Un membre ne peut en aucun cas entreprendre l'une ou l'autre des actions suivantes dans le cadre de l'utilisation du service :

  1. (1) Violation des lois et règlements en vigueur, ou de cet accord, des sujets nécessitant une attention particulière lors de l'utilisation du Service, et tous autres termes et conditions du présent Accord, etc…
  2. (2) Tout acte portant atteinte aux droits, intérêts, et à l'honneur de la Société ou de tiers;
  3. (3) Tout acte portant atteinte à l'intégrité morale ou physique de personnes jeunes ou d'enfants, ou tout autre acte qui contrevient à l'ordre public et à la morale ;
  4. (4) Tout acte constituant une nuisance pour les autres utilisateurs, ou pour tout autre tiers, ou qui les rendrait mal à l'aise
  5. (5) Produire de fausses informations
  6. (6) Transmettre un virus informatique ou afficher un e-mail nuisible
  7. (7) Accéder de façon illicite aux serveurs et autres ordinateurs de la Société
  8. (8) Tout autre acte que la Société jugerait inapproprié.

Article 12 (Interruption / Suspension du Service)

La Société se réserve le droit de suspendre sans préavis la fourniture du Service, dans sa globalité ou en partie, si l'une des conditions suivantes s'avérait nécessaire pour maintenir le bon fonctionnement du service. La Société ne sera responsable, en aucune façon, des dommages qui pourraient être causés aux membres en raison de l'interruption ou de la suspension du Service.

  1. (1) Opérations d'entretien périodique ou d'urgence
  2. (2) En cas de surcharge de connection au serveur
  3. (3) Si l'exploitation de ses systèmes devient difficile en raison d'un incendie, d'une panne de courant, d'un acte de sabotage par un tiers, ou autres
  4. (4) Dans toutes autres circonstances pour lesquelles la société jugerait inévitable l'arrêt des systèmes.

Article 13 (Modification ou Annulation du Service)

La Société peut modifier ou résilier, à sa seule discrétion, tout ou partie du Service, le cas échéant, sans préavis. La Société ne sera responsable, en aucune façon, des dommages qui pourraient être causés aux membres en raison de cette modification ou suppression de la fonction.

Article 14 (Droits d'auteur)

  1. Tout membre reconnaît que la société jouit d'un droit de propriété exclusif sur les créations contenues dans le Service (y compris les images vidéo, les données audio, textes, visuels, etc...)
  2. Un membre peut utiliser les informations fournies par la Société sur le Service uniquement pour son usage personnel. L'ensemble des informations fournies ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales, ou être transféré à des tiers.

Article 15 (Dédommagement)

  1. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par :
    - Une interruption, un retard ou une suspension de ses systèmes résultant d'une défaillance dans les circuits de communication ou d'une défaillance d'ordinateurs,
    - La perte de données ou l'accès illégal aux données,
    - Tout autre dommage que ce soit, qui pourrait survenir sur le service de la Société, et être supporté par les membres.
  2. La Société ne peut garantir que les messages transmis par e-mails, ainsi que les contenus transmis à partir de sa page Web, serveurs et domaines, ne contiennent aucune propriété contaminante ou destructrice tel que les virus informatiques.
  3. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages dus à la violation par un membre de la présente convention.
  4. La Société ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, ou l'utilité de toute information qu'un membre peut obtenir par le biais du Service.
  5. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de tout dommage découlant du contenu de l'information fournie aux membres par le biais du service, ou pour toute autre raison que ce soit.
  6. La Société ne peut, en aucune cas, être tenue responsable de l'impossibilité pour un membre d'utiliser tout ou partie du Service, pour une raison imputable à la responsabilité d'un membre ou d'un tiers autre que la Société.

Article 16 (Révision du présent Accord)

La Société se réserve le droit de modifier le présent contrat à sa seule discrétion, ou d'y adjoindre un avenant (ci-après «Accord complémentaire»). Les révisions ou compléments apportés au présent Accord entrent en vigueur dès la publication de la version révisée du présent Accord, ou de l'Accord complémentaire, sur la page Web de la Société. Dans ce cas, un membre doit se conformer aux termes et conditions de la version révisée du présent Accord et l'Accord complémentaire.

Article 17 (Interdiction de cession)

Un membre ne peut en aucun cas céder à un tiers son statut de membre et ses droits et obligations en vertu des présentes, sans avoir obtenu le consentement préalable de la Société.

Article 18 (Lois applicables)

L'établissement, l'effet, l'exécution et l'interprétation du présent accord sont régis par la loi française.

Article 19 (Juridiction)

Tout litige, relatif au présent Accord et au service mis en place, sera de la compétence du Tribunal de Nanterre.


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